Données personnelles : politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de l’Université Grenoble Alpes, qui s’attache à l’amélioration constante de sa conformité au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD » et à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »).

Consultez la politique des cookies

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à informer les personnes dont les données sont traitées par l’Université Grenoble Alpes de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la nature des traitements et leurs droits concernant leurs données.

Responsables de traitement

L’Université Grenoble Alpes, représentée par son Président en qualité de responsable de traitement, détermine les finalités et les moyens pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en son sein.
Adresse : Université Grenoble Alpes - 621 avenue centrale 38400 Saint-Martin-d’Hères

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

Prénom et nom : nous avons besoin de savoir qui participe à
Date d'obtention du doctorat : afin de déterminer à quelle catégorie de bourse vous êtes éligible.
Adresse email : pour pouvoir vous contacter
Institution grenobloise à laquelle vous êtes actuellement affilié : pour savoir si votre laboratoire est familier avec les candidatures ERC et si vous êtes éligible pour un soutien gratuit de Fostering Science. Veuillez nous informer si vous ne souhaitez pas que votre laboratoire actuel soit informé de votre projet de candidature.
Dans quel laboratoire grenoblois vous envisagez de réaliser votre projet : savoir si ledit laboratoire est familiarisé avec les candidatures ERC et si vous êtes éligible au soutien gratuit de Fostering Science. Tenez compte du fait que vous aurez besoin que votre institution d'accueil s'engage à vous accueillir, vous et votre projet, en cas de succès à l'ERC.
Le cas échéant : nombre d'enfants, afin de déterminer si vous êtes éligible à une extension de la subvention de démarrage ou de consolidation et pour combien de temps
Quelle subvention visez-vous, afin de savoir si vous êtes déjà familiarisé avec les règles du CER ou comme question alternative aux 2 questions précédentes.
Si vous avez déjà soumis une proposition ERC, afin d'avoir un aperçu du niveau de soutien dont vous avez besoin pour une nouvelle candidature.

L’Université Grenoble Alpes traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des publics étudiants et candidats.
Ce traitement est obligatoire et relève de la mission d’intérêt public de l’enseignement supérieur et de la recherche, le respect d’obligations légales ou le consentement des personnes.

L’université met également en œuvre des traitements facultatifs (comme des enquêtes) ainsi que des traitements à des fins statistiques et de pilotage.

Qui traite vos données ? Qui accède à vos données ?

En fonction des finalités, les services suivants sont autorisés à traiter vos données : Le personnel de Fostering Science, en vertu de la base juridique du consentement personnel.

Destinataires potentiels de certaines de vos données :

Votre laboratoire actuel et l'institution d'accueil que vous avez choisie peuvent être informés de votre identité (nom et prénom) en vertu de la base juridique de l'intérêt légitime, étant donné que la mission de Fostering Science comprend la collaboration avec les institutions d'accueil et la promotion de l'application des chercheurs de tous les domaines. C'est pourquoi vous devez nous contacter si vous souhaitez que votre intention de poser votre candidature reste confidentielle.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou pendant la durée prévue par la loi ou règlements.
À ce titre, l’université respecte notamment, les dispositions de l’instruction "DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 sur le tri et la conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale". Par défaut nous gardons 5 ans les réponses aux formualaires.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

L’université a défini des mesures techniques, juridiques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature et l’étendue du traitement.

Ces mesures obéissent à la Politique de sécurité du système d’information (PSSI) de l’Université Grenoble Alpes qui est conforme à celle de l’État.

Transferts de vos données personnelles hors Union européenne

Vos données ne seront pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’université traite vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions et, conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'être informé,
droit d'accès,
droit de rectification.

Et, selon les traitements et leur base légale :
Liste ci-dessous à personnaliser en fonction du choix de la base légale :

droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit d'opposition ou de suppression si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale, ou si elles ne sont pas concernées par un délai légal de conservation,
droit de retirer votre consentement,
et vous pouvez définir des directives post mortem relatives à vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données mutualisé :
Adresse email : dpogrenet.fr
Adresse postale : Protection des données – DPO - Direction des Systèmes d’information mutualisés, Domaine universitaire, 31, rue des mathématiques 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Évolution de la politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité est susceptible de modifications, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.